Plusieurs choix de livraison s’offre à l’Acheteur :

• FORFAIT ECO : livraison suivie et remise sans signature avec dépôt en boîte aux lettre.

• FORFAIT Signature : livraison suivie avec remise contre signature et avis de passage en cas d’absence pour retrait au bureau de POSTE.

• FORFAIT SECU: livraison suivie avec remise contre signature avec assurance perte et détérioration.

Le suivi du colis se fait grâce au numéro d'envoi. L'Acheteur signe un avis de réception et en cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste dont il dépend, pendant un délai de quinze jours. En cas de non retrait du colis dans le délai imparti, le colis est retourné à www.velos-pliants.com. Dans ce cas, www.velos-pliants.com facturera à l'acheteur des frais de gestion de retour de 25€ TTC.  

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les commandes sont à régler avant expédition par l’un des moyens proposés sur le site :

• Par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé CIC / protocole SSL) de type VISA, MASTERCARD ou autre. L'Acheteur peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
• Par chèque à l’ordre de www.velos-pliants.com . Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Ce n'est qu'à l'encaissement du chèque que www.velos-pliants.com traitera la commande. Le chèque devra être établi à l'ordre de www.velos-pliants.com et envoyé à l'adresse indiqué lors de la commande. L’Acheteur s’engage à imprimer sa commande et la joindre dans l’enveloppe avec son chèque. Dans le cas où l'Acheteur serait en retard dans l'envoi de son chèque, www.velos-pliants.com avertira l'Acheteur par e-mail que, passé un délai de 15 jours (quinze) à compter de l'envoi de cet avertissement, la commande sera automatiquement annulée sur le site.
• Par virement bancaire. Le paiement par virement bancaire comprend des frais bancaires qui sont à la charge de l'Acheteur. Ce n'est qu'à réception du règlement que www.velos-pliants.com procède à l'envoi de la commande. L’Acheteur préviendra le Site du jour de son paiement.

ARTICLE 5 : RETOUR

5.1 Réception du colis
L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de LA POSTE ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise.
Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure COLISSIMO : signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de LA POSTE (constat 170)
- ou bien formuler une réclamation auprès de LA POSTE dans un délai de 2 jours à réception de la commande.
- de signaler ces incidents à www.velos-pliants.com dans un délai de 24 heures à compter de la mention des dommages à LA POSTE.
L’échange ou le remboursement de marchandises endommagées pendant le transport ne sera possible que sur présentation d’un constat d’anomalie établi auprès du transporteur.
Le retour des marchandises pour casse ou dommage pendant le transport est assuré par le transporteur à l’issue du refus du colis.

5.2 Droit de rétraction
Conformément à l'Article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la date de réception (signature du bordereau de distribution ou à défaut date de remise au client indiquée sur le site Internet Coliposte), pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Afin de procéder au retour de la marchandise, l’Acheteur doit tout d’abord retourner sur le site www.alibabike.com, se connecter à son profil, remplir le formulaire de retour, l’imprimer pour le mettre dans le colis retour, joindre un RIB pour le remboursement éventuel et expédier le tout à :

www.velos-pliants.com  105 rue du Chateau 75014 PARIS

Les articles retournés doivent être totalement neufs, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) dûment scellé.
En cas de remboursement, www.velos-pliants.com procèdera à celui-ci par virement bancaire dans un délai maximum légal de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation est exercé (date de saisie du formulaire sur le site www.velos-pliants.com). Si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’Acheteur puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.

5.3 Respect des procédures
Faute de respect des procédures exposées ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour droit de rétraction ou de non conformité, les produits étant alors acceptés ou réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE

Les biens livrés demeureront la propriété de www.velos-pliants.com jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que l'acheteur en aura acquitté le prix. Une fois la commande remise au transporteur, l’Acheteur en est responsable.

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITE

7.1 Garanties
www.velos-pliants.com ne garantit l'Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d'un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l'Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :

• l'utilisation anormale et non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention de l'Acheteur ou d'un réparateur non agréé par le fabricant.
• les défauts et leurs conséquences liées à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné.

www.velos-pliants.com assure la garantie constructeur d’un an pour tous les articles vendus sur le site. Toutefois, certains articles, de part leur usage, reçoivent une garantie de 3 mois seulement : câbles, patins et plaquettes de freins, pneus, chaînes etc … et plus généralement toutes les pièces d’usure.

7.2 Responsabilité
Les produits proposés par www.velos-pliants.com sont conformes à la législation française en vigueur. www.velos-pliants.com décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France. L'Acheteur s'engage à s'assurer de conformité des produits achetés avec la règlementation aérienne internationale pour les livraisons vers les pays desservis par voie arérienne. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé si votre colis est refusé par la sureté aérienne.
www.velos-pliants.com ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. 

www.velos-pliants.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
www.velos-pliants.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de www.velos-pliants.com ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement (notamment en cas d’incompatibilité de composants). Le Site contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Web. www.velos-pliants.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de / de l'accès à / ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Web.
En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur le Site, textes et illustrations et les articles commandés, la responsabilité de www.velos-pliants.com ne sera pas engagée.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

www.velos-pliants.com accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour une utilisation personnelle. En aucun cas l'internaute n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l'autorisation écrite et expresse de www.velos-pliants.com. Cette licence ne permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
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ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

www.velos-pliants.com s'engage à n'utiliser que des bases de données ou fichiers extérieurs conformes aux dispositions réglementaires et régulièrement déclarés à la CNIL. www.velos-pliants.com s'engage à protéger les données qui sont personnelles à l'Acheteur. Toutes les données personnelles que www.velos-pliants.com a recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Les informations collectées par www.velos-pliants.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.velos-pliants.com.
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ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les ventes de produits de la société www.velos-pliants.com sont soumises à la loi française. Toute commande passée emporte l'adhésion de l'Acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de www.velos-pliants.com. Tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français et l'attribution de juridiction est donnée exclusivement aux Tribunaux compétents de Paris